"La vie collective n’est possible dans la durée que si chacun s’en considère responsable"
Platon.
INTRODUCTION
La théorie du libéralisme économique postule que le libre-échange constitue un choix de politique économique naturel, qui permet une augmentation du bien-être des populations des pays prenant part à l’échange, sans considération de leur dotation initiale en ressources. Dans ce contexte, le marché autorégulé contribue à augmenter la productivité et l’innovation en stimulant la concurrence entre les différents pays.
Le chercheur américain, Francis Fukuyama en arrive à considérer que le développement culmine avec la démocratie de type occidental et le marché. Depuis, il est largement revenu sur cette vision du développement, en prônant le retour de l’Etat. Karl Polanyi dans son ouvrage, intitulé « la grande transformation » écrite en 1944, lui répondait déjà que, lorsqu’en se développant l’économie de marché crée un ordre économique où le marché autorégulateur réduit les relations sociales à des relations d’argent et que la société est gérée en tant qu’auxiliaire du marché, nous entrons dans le désenchantement du monde décrit par Max Weber.
Aujourd’hui nul ne peut contester que « le capitalisme perd la tête ». La déception, la désolation, le désespoir se lisent partout. La finance devient folle et la plupart des institutions internationales sur lesquelles nous fondions beaucoup d’espoir pour réguler l’économie mondiale, veulent la place centrale dans la détermination des politiques dans les Etats nations.
Les Politiques de libéralisation impulsées par le trio infernal Fonds monétaire international (FMI) / Banque mondiale / Organisation mondiale du commerce (OMC) n’ont pas donné les résultats attendus. Après une baisse très importante des cours pendant plus de vingt ans, le cours des matières premières sur les marchés mondiaux a explosé à partir du second semestre 2001. D’abord dirigée sur le secteur de l’énergie et des métaux, elle a ensuite concerné les denrées alimentaires. En un an, les prix du riz et du blé avaient doublé. Le baril de pétrole était à 115 dollars, l’once d’or à 1000 dollars, le boisseau de maïs à 6 dollars. Les stocks céréaliers sont encore aujourd’hui au plus bas depuis un quart de siècle. Le coût d’un repas a si fortement augmenté que dans plus de trente pays, la population est descendue dans la rue pour crier sa révolte.
Le modèle économique néolibéral promu avec force était en train de bafouer le droit à l’alimentation.
Les explications avancées sont souvent présentées de manière factuelle : dérèglements climatiques ayant réduit la production céréalière en Australie et en Ukraine ; hausse du prix du pétrole répercuté sur les transports puis les marchandises ; demande croissante de la Chine et de l’Inde ; développement des agrocarburants ayant exclu 100 millions de tonnes de céréales du secteur alimentaire en 2007. Nombre d’intervenants refusent d’interroger le cadre économique dans lequel ces phénomènes se produisent.
Une chose es sur, cependant et il faut l’admettre, c’est que la pensée libérale elle aussi est en crise et cela ne date pas des subprimes. Il faut désormais remonter au moins trente ans en arrière pour lire les ouvrages clés de penseurs libéraux. Le renouvellement intellectuel n’a pas eu lieu. Le contexte des Etats-Unis d’Amérique en est une parfaite illustration. On y entend plus que Paul Krugman, Robert Reich et Joseph Stiglitz, partisans affirmés d’une intervention intrusive et régulatrice de l’Etat dans l’économie. Leurs interventions d’ailleurs s’éloignent de plus en plus de la modélisation mathématique pour se cantonner dans les commentaires sur l’actualité pour le grand public. Quand aux Européens, ils se contentent d’inviter à la refondation d’une nouvelle pensée économique libérale du monde.
En Afrique, l’agriculture souffre encore de plusieurs maux comme l’appauvrissement des sols, les aléas climatiques, les instabilités et incertitudes sur les cours et les productions, la faible productivité, la faible mécanisation, le réseau hydro-agricole limité. Les résultats du développement industriel sont modestes. La part du continent dans le commerce mondial ne dépasse pas 3% et les revenus tirés sont insuffisants à cause de l’échange inégal aggravé par ce que nous appelons, « la loi de la valeur mondialisé » La dette s’est alourdie sans avoir servi à financer le développement. Elle a contribué à financer de nombreux projets d’investissements non rentables. Elle dépasse les capacités de remboursement et asphyxie en conséquence les finances publiques.
Faut-il imputer ces faibles performances au modèle de développement libre-échangiste seulement, ou aux défaillances des institutions du système de Bretton Woods. Non bien entendu. Nonobstant la rigidité des systèmes politiques et économiques dominés par l’Etat, les gouvernements des pays du sud sont interpellés en termes de : garantie de la sécurité des citoyens, garantie du respect de la loi, de bonne administration, de gestion équitable des dépenses publiques, de responsabilité et d’imputabilité, en somme de bonne gouvernance.
La communication comporte quatre chapitres. Le premier, traite du Libéralisme dans ses aspects théorique et méthodologique afin de mieux situer les mécanismes réels mis en œuvre en son nom et qui le rendent impopulaire. Le deuxième chapitre « Libéralisme et gouvernance » rappelle les devoirs de l’Etat libéral tels que définis par Adam Smith. Le troisième chapitre décrit pourquoi le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) pourrait être un instrument en faveur de l’effectivité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels et l’instauration de bonne politique de gouvernance. Enfin la conclusion insiste sur la nature du système économique mondial tel qu’il fonctionne réellement et propose d’autres mesures de sauvegarde pour l’Afrique.
I - Le libéralisme, théorie et pratique
Le libéralisme est un courant de pensée théorique et pratique qui émerge progressivement du 16e siècle au 19e siècle et conduit à de grandes révolutions dont celle de 1798. Il est né par opposition à l’absolutisme et au droit divin. Il affirme la primauté des principes de liberté et de responsabilité individuelle sur le pouvoir du souverain.
La notion est empruntée à la vie politique espagnole. Au début du 19e siècle, les Tories, c’est-à-dire les conservateurs anglais, ironisant sur les Whigs (les hommes de progrès) parce qu’ils considéraient leurs idées comme utopiques, les traitaient de « liberales ». Cette origine fait qu’encore aujourd’hui, en Amérique du Nord, le mot « libéral » désigne grosso modo, un homme de progrès. Les idées, par contre que l’on qualifie de « libérales », en Europe comme aux USA, sont considérées comme de Droite. Le Libéralisme quant à lui, conçu comme un type d’idéal, désigne en réalité un noyau d’idées plurielles. C’est-à-dire qu’il y a plusieurs libéralismes, comme il y a plusieurs capitalismes, plusieurs socialismes etc.
La doctrine se fonde sur trois principes :
• La liberté de conscience et la tolérance ;
• Le droit pour les citoyens de choisir librement leurs gouvernants ;
• La liberté économique, qui consiste à laisser chaque individu rechercher son intérêt personnel, unique garantie pour amener le meilleur état social possible. En conséquence, les libéraux veulent limiter les obligations sociales imposées par le pouvoir ainsi que le système social au profit du libre choix de chaque individu.
Alors, il ne faut pas confondre l’individualisme des libéraux et l’égoïsme, selon le libéral Friedrich Von Hayek. « Cette philosophie ne part pas, comme on le prétend souvent du principe que l’homme est égoïste ou devrait l’être. Elle part simplement du fait incontestable que les limites de notre pouvoir d’imagination ne permettent pas d’inclure dans notre échelle de valeurs plus d’un secteur des besoins de la société tout entière et que, puisque au sens strict les échelles de valeur ne peuvent exister que dans l’esprit des individus, il n’y a d’échelles de valeurs que partielles, échelles inévitablement diverses et souvent incompatibles. De ce fait, l’individualisme conclut qu’il faut laisser l’individu à l’intérieur de limites déterminées, libre de se conformer à ses propres valeurs plutôt qu’à celles d’autrui, que dans ce domaine les fins de l’individu doivent être toutes- puissantes et échapper à la dictature d’autrui. Reconnaitre l’individu comme juge en dernier ressort de ses propres fins, croire que dans la mesure du possible ses propres opinions doivent gouverner ses actes, telle est l’essence de l’individualisme. » ).
De même, il ne faut pas confondre « néolibéralisme » et libéralisme. Le premier étant considéré comme l’apologie contemporaine du marché, censé être autorégulateur. Il vise à réduire les réglementations économiques et les budgets sociaux ainsi que l’ouverture du pays au commerce et à l’investissement direct étranger. Le deuxième étant une promotion à la fois de l’autonomie de la personne et la recherche du bien commun ).
Il ne faut pas non plus assimiler libéralisme et libre-échange.
Le libre-échange n’a jamais existé, bien qu’il soit tenu, par les économistes libéraux, comme la situation dans laquelle l’effort de chacun, et de chaque nation, aboutit à la plus grande efficacité envisageable. La protection nationale de l’économie était la norme et le libre-échange comme l’exception. La réalité est, évidemment, que le libre-échange provoque des modifications non négligeables dans l’activité intérieure de chaque pays, donc des suppressions d’emplois et des pertes de parts de marché, en même temps qu’il stimule certaines autres activités et contribue à créer d’autres emplois. Le bilan final est-il positif ? Chacun d’entre nous peut donner sa réponse à la question.
Voulant présenter la réalité de façon optimiste, la Banque mondiale et le Fond monétaire ont fait des préconisations qui constituent ce qu’on appelle « le consensus de Washington », car c’est dans cette ville américaine que sont situés les sièges du FMI et de la Banque mondiale. Ce consensus repose sur l’idée selon laquelle, les pays qui marchent bien et progressent vite sont ceux qui ont choisi de s’appuyer sur les dynamiques du marché. Ce qui signifie sur le plan intérieur un Etat qui prélève peu d’impôts, qui encourage et protège l’investissement privé et qui respecte enfin les mécanismes des prix, sans chercher à subventionner les produits de première nécessité ou à imposer un salaire minimum. Sur le plan extérieur, cela doit jouer la carte de la concurrence mondiale, en ouvrant des frontières et en incitant les capitaux étrangers à irriguer son territoire.
Commentant ces préconisations, Joseph Stiglitz, économiste libéral fait remarquer que, « l’austérité, la privatisation et la libéralisation, ces trois piliers du consensus de Washington, ont été une fin en soit et non des moyens au service d’une croissance juste et durable .
La Libéralisation (suppression de l’intervention de l’Etat sur les marchés financiers et démantèlement des entraves au commerce) « a simplement conduit à la montée du chômage » et « les marchés ont été surtout ouverts dans les services exportés par les pays avancés, c’est-à-dire les services financiers et les Technologies de l’Information et de la Communication, mais pas dans les services maritimes et le bâtiment, où les pays en développement auraient pu réussir à créer une tête de pont » (Stiglitz, op. cit.)
En réalité, la Libéralisation n’est rien d’autre qu’une volonté de dessaisir l’État providence de ses fonctions de souveraineté que sont :
• La régulation du marché ;
• La régulation de l’activité économique (mission de stabilisation) ;
• La régulation sociopolitique (médiation pour créer l’harmonie et le consentement).
Et de mettre en place les politiques de libéralisation à travers les principales dispositions de la globalisation financière que sont :
• la déréglementation (démantèlement des dispositifs de contrôle des changes) ; elle a pris effet le 1er Juillet 1990.
• le décloisonnement (abolition des frontières, aussi bien des marchés nationaux qu’entre les différents produits financiers) ; le système financier international est devenu un marché unique de l’argent ;
• la désintermédiation (la possibilité de recourir directement aux marchés financiers de n’importe quel État).
Le Libéralisme, au sens économique du terme, désigne la croyance dans le fait que les mécanismes du marché sont mieux à même de contribuer à la construction d’une société efficace et juste que toutes les formes d’intervention publique. Il a pour base le droit de propriété individuelle sur les biens de production et l’orientation de la production par les détenteurs des moyens de production qui n’a pu se réaliser historiquement qu’à travers des bouleversements sociaux importants : abolition de l’ordre féodal, des coutumes etc. En d’autres termes, cette l’orientation de la production par les détenteurs des moyens de production n’est pas « naturelle ».
Le libéralisme économique se définit par deux phrases. L’une, prononcée par Turgot à la fin du XVIIIe siècle :"laissez faire, laissez passer", l’autre par Guizot au début du XIXe siècle :"Enrichissez-vous". Le libéralisme repose sur une double conviction : nul mieux que l’individu ne sait ce qui est bon pour lui ; et le bien-être de tous résulte de la poursuite par chacun de son propre intérêt (le tout est la somme des parties). Ce double postulat est critiquable : le laisser-faire peut aboutir à ce que le faible soit exploité par le fort. Et l’intérêt général ne se réduit pas à la somme des intérêts particuliers. Mais cette double critique ne permet pas de dire quelle forme d’intervention publique est nécessaire, ni dans quelles limites il est souhaitable de la pratiquer.
Comme on peut le constater, alors que le libéralisme aboutit à des préceptes d’action extrêmement clairs, la critique du libéralisme ne débouche pas sur une indication aussi simple.
C’est lieu de rendre justice à Adam Smith, père de l’économie politique à propos de « la main invisible ». Voici ce qu’il disait : « Par conséquent, puisque chaque individu (c’est-à-dire chaque capitaliste comme l’indique clairement la suite du texte) tâche le plus qu’il peut, 1° d’employer son capital à faire valoir l’industrie nationale, et 2° de diriger cette industrie de manière à lui faire produire la plus grande valeur possible, chaque individu travaille nécessairement à rendre aussi grand que possible le revenu annuel de la société. A la vérité, son intention en général n’est pas en cela de servir l’intérêt public, et il ne sait même pas jusqu’à quel point il peut être utile à la société. En préférant le succès de l’industrie nationale à celui de l’industrie étrangère, il ne pense qu’à se donner personnellement une plus grande sûreté ; et en dirigeant cette industrie de manière à ce que son produit ait le plus de valeur possible, il ne pense qu’à son propre gain ; en cela, comme en beaucoup d’autres cas, il est conduit par une main invisible à remplir une fin qui n’entre nullement dans ses intentions ; et ce n’est pas toujours ce qu’il y a de plus mal pour la société, que cette fin n’entre en rien dans ses intentions. Tout en ne cherchant que son intérêt personnel, il travaille souvent d’une manière bien plus efficace pour l’intérêt de la société, que s’il avait réellement pour but d’y travailler. Je n’ai jamais vu que ceux qui aspiraient, dans leurs entreprises de commerce, à travailler pour le bien général, aient fait beaucoup de bonnes choses. Il est vrai que cette belle passion n’est pas très commune parmi les marchands, et qu’il ne faudrait pas de longs discours pour les en guérir. »
La main invisible s’oppose dans le discours de Smith à la main tangible du gouvernement qui prétend réglementer le commerce, l’industrie. Smith cherche à démontrer que l’intervention de la main tangible de l’Etat a généralement des effets néfastes. Il lui assigne trois devoirs : « Le souverain, écrit-il, n’a que trois devoirs à remplir [...] Le premier, c’est le devoir de défendre la société de tout acte de violence ou d’invasion de la part d’autres sociétés indépendantes. [...] ; le second, c’est le devoir de protéger, autant qu’il est possible chaque membre de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre, ou bien le devoir d’établir une administration exacte de la justice. [...] ; et le troisième, c’est le devoir d’ériger ou d’entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt privé d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoiqu’à l’égard d’une grande société ce profit fasse beaucoup plus que rembourser les dépenses. »
Smith n’est pas seulement une source d’inspiration pour les libéraux ; certains aspects de son analyse ont été intégrés par Karl Marx dans sa critique de l’économie politique, par David Ricardo et tant d’autres.
Alors qu’au plan politique les hommes de gauches eux aussi se définissent comme libéraux, le libéralisme économique continue de faire l’objet de critiques d’origine et de nature diverses. Certaines viennent d’une mouvance antilibérale et « illibérale », tandis que d’autres critiques, internes, trouvent leur source parmi des libéraux qui divergent sur la place à accorder à l’État dans l’économie. Les libéraux classiques par exemple, accordent ainsi une place à l’État dans les mécanismes économiques quand les « libertariens » lui refusent tout rôle. D’autres, se reconnaissant comme « libéraux-démocrates », estiment que les conditions d’un véritable capitalisme libéral ne sont pas encore réalisées par suite de l’intervention de l’Etat et de l’insuffisante définition des droits de chacun.
II - Libéralisme et gouvernance, la feuille de route d’Adam Smith
Le Libéralisme ne se préoccupé pas seulement de liberté d’entreprendre. Le Président de la République du Sénégal, au cours de la conférence sur le financement du NEPAD, en l’an 2002 disait ceci : « En vérité, cette marginalisation de l’Afrique existe même dans l’esprit de nos partenaires du monde développé qui, lorsqu’ils parlent d’économie mondiale, ne font entrer dans ce concept que les pays développés, le continent africain étant à la périphérie, de plus en plus poussé à l’extérieur. Or, pour les dirigeants africains, l’Afrique est bien dans la globalisation par le fait que le développement de l’économie mondiale, Etats-Unis et Europe, est historiquement, très largement le fruit de l’exploitation des matières premières de notre continent et du travail de ses populations à travers ses produits d’exportation.
L’Afrique revendique donc des pays développés des investissements massifs dont les mécanismes sont à préciser, sans qu’il s’agisse nécessairement de crédits ou d’aide, le ‘’binôme infernal’’ d’où aucun pays sous-développé n’est jamais sorti pour rejoindre la catégorie des pays développés.
Le paradoxe est d’ailleurs que les immenses transferts de fonds des pays développés vers les pays en voie de développement ont abouti à des résultats autres que ceux escomptés puisque la Communauté mondiale vient de lancer une décennie de lutte contre la pauvreté. C’est l’aveu même d’un échec qui prouve s’il en était besoin, qu’on ne fait pas une bonne politique de développement internationale avec des idées généreuses. Les pays qui proposent d’appliquer les préceptes du libéralisme doivent commencer par se les appliquer eux-mêmes ».
Autrement dit, les bonnes théories et les idées généreuses ne suffisent, il faut apprécier un système dans son fonctionnement réel et voir dans quelle mesure il favorise l’efficacité des pays et la prospérité des citoyens, dans un contexte d’approfondissement de l’équité et d’égalisation des chances.
On fera remarquer qu’Adam Smith, dans le troisième devoir de l’Etat libéral, lui imposait de mettre en place des institutions d’intérêt général qui ne soient pas seulement des hôpitaux, des écoles et des routes. Il a plaidé dans ses travaux pour une administration exacte de la justice, que la corruption soit effacée, que les systèmes fiscaux soient définis de sorte à susciter un sentiment de légitimité et d’équité et que enfin, les dépenses publiques soient rationalisées. Mieux, entre les années 1880 et 1920, pour corriger les dérives des gouvernements conservateurs qui voulaient réduire les idées libérales à leur plus simple expression, c’est-à-dire le "laisser-faire" et du marché, à travers toute l’Europe et même aux Etats-Unis, de nombreux courants ont tenté de réinventer et de puiser dans la longue tradition des idéaux libéraux, les convictions centrales et promouvoir, à côté de la liberté individuelle, les valeurs de la responsabilité sociale, du bien commun, de la solidarité et de l’égalité.
Les libéraux d’aujourd’hui prennent le pas en demandant que soit impulser « un mouvement décentralisé de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision ainsi que de nouveaux modes de régulation souples, fondés sur le partenariat entre différentes partie-prenantes ». C’est dire la Bonne gouvernance politique, économique et d’entreprise. On peut légitiment nourrir de l’espoir, si l’on considère l’expérience, typique de cette doctrine de la liberté, qu’une nouvelle forme de libéralisme puisse voir le jour, à distance des excès du néolibéralisme comme des anachronismes, mais aussi du dogmatisme dont fait preuve le socialisme contemporain en Europe.
Mais d’où vient le concept de gouvernance ?
A la fin des années « 80 », est apparue la notion de GOUVERNANCE, assortie d’un adjectif : « bonne », « juste ». En anglais, « Good Gouvernance » signifie alors, « bonne administration publique ». Elle est utilisée lorsque qu’un gouvernement sollicite une aide financière auprès d’une institution internationale. Elle suppose de gérer de façon correcte et équitable, les dépenses publiques en interdisant la corruption, de garantir le respect de la loi, d’assurer la sécurité des citoyens, de mettre en place des règles publiques obligeant les dirigeants politiques à rendre compte de leurs actions devant la population (accountability = imputabilité), d’assurer que l’information soit libre et accessible à tous les citoyens (transparence).
Le concept, ainsi que les critères qu’il décline, constituent un discours normatif imposé. Il est utilisé par toutes les agences internationales de coopération et tous les bailleurs de fonds, après la crise de la dette du Mexique en 1980 et celle des autres pays du Tiers-Monde. Pour la Banque Mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun. Dans ce contexte, la bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque Mondiale, 1999). En réalité, l’objectif était que les pays réunissent les conditions du remboursement de la dette due aux grands pays développés et aux institutions internationales.
Aujourd’hui, La Bonne Gouvernance est devenue à la fois, un moyen de signifier la légitimité du fonctionnement politique, les relations de l’administration avec le monde politique et les rapports entre eux, la société et le monde économique. Par conséquent, c’est une théorie de la régulation sociale qui concerne : (i) les institutions publiques, (ii) les organismes sociaux, (iii) les associations, que l’on appelle aussi administrations privées et (iv) les sociétés par actions. Elle est déclinée en gouvernance locale, gouvernance urbaine, gouvernance territoriale, gouvernance mondiale : c’est à dire qu’il n’y a pas qu’un seul modèle de gouvernance mais des "systèmes de gouvernance".
Bien entendu, la bonne gouvernance a ses adversaires qui, dans le champ de la Science Politique parlent « théorie de la recomposition de l’État (Patrick Le Galès).
Si le critère essentiel d’une bonne gouvernance publique est que les mécanismes de fonctionnement des administrations soient organisés de façon à éviter que les intérêts des mandatés prennent le pas sur ceux de leurs mandants, si la gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions qui influent la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée, si cette gouvernance inclut les actionnaires, la direction et le conseil d’administration, mais aussi les employés, les fournisseurs, les clients, les banques ou autres prêteurs, le voisinage, l’environnement et la communauté au sens large, alors la gouvernance, si le développement suppose les transformations des structures économiques, politiques, sociales et mentales qui rendent une population apte à accroître cumulativement et durablement son revenu réel, alors gouvernance et développement sont intimement liés. Autrement dit, la gouvernance est l’ensemble des relations qui permettent à une société de vivre durablement en paix et de garantir sa pérennité à long terme. Cela veut donc, quand au fond, dire qu’il n’y a de gouvernance que mondiale.
Ces dernières années la gouvernance nationale a connue des échecs en Europe et aux USA avec les scandales Ahold, Enron et WorldCom qui ont fait de la gouvernance des entreprises une question internationale. Il s’y est ajouté la crise des subprimes qui a entrainé dans son sillage une crise financière et économique générale dont on commence difficilement à sortir.
Depuis, le débat sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), Corporate Social Responsability (CSR) prend de plus en plus de l’importance. Selon ce vocable, l’entreprise ne doit plus rechercher le profit maximum seulement, mais elle doit aussi prendre en compte dans son fonctionnement l’intérêt des « partie-prenantes que nous avons évoqué (actionnaires, salariés, ONG, éventuellement, la société toute entière et les générations futures.
Voici quelques unes des déviations qui ont été à la base des scandales :
• une explosion de la rémunération des dirigeants d’entreprise en particulier de leur partie variable adossée à des stock-options ;
• l’introduction de nouveaux instruments financiers et de nouvelles techniques comptables qui (pour simplifier à l’extrême) permettant de ne pas comptabiliser ou de ne pas montrer l’étendue réelle de l’endettement au bilan de l’entreprise ;
• une déréglementation, en particulier dans le secteur bancaire, qui en assouplissant les règles ont affaiblit les mécanismes institutionnels de contrôle ;
• un certain relâchement dans l’éthique des classes dirigeantes ;
• un cynisme ambiant (des analystes financiers de banques d’investissement de renom vantant au public les qualités d’actions qu’ils jugent en interne pourries) ;
• l’usage abusif de subprimes etc.
La tentation était alors grande d’utiliser ses propres intérêts privés, les nouveaux instruments financiers et les nouvelles techniques pour que résultats de la société soient améliorés, le cours de bourse hausser et les stock-options d’autant plus rémunérateurs.
C’est dans ce contexte que le système des Nations Unies et certaines organisations internationales ont élaboré des documents de stratégie à cet effet. Le "Pacte global", ou Global Compact, avec des multinationales pour l’ONU, pour l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’OCDE ces sont les "lignes directrices" pour les multinationales), la Commission européenne, le "Livre vert"), le gouvernement français, « la loi sur les "nouvelles régulations économiques", les autorités britanniques en ont un et bien sûr les multinationales elles-mêmes (Corporate Social Responsability Europe, une fondation qui regroupe notamment British Telecom, IBM, Suez, France Telecom, Danone, Shell, Nike, etc., ou le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), qui rassemble 150 multinationales provenant de 30 pays (ATT, BP, Ford, GM, Shell, Monsanto, Unilever, etc.). En France, les confédérations syndicales françaises (hormis FO) créent un "Comité intersyndical de l’épargne salariale" pour orienter l’investissement de cette épargne vers des placements "socialement responsables".
On peut se demander pourquoi les grandes entreprises s’engagent dans la RSE et le développement durable. Simplement parce que leur puissance dépend de leur image de marque qui, au sens capitalistique constitue un actif fondamental. Sa dégradation peut avoir des effets économiques considérables. C’est pourquoi elles sont les premières à tenter de construire une communication « éthique » en vue de désamorcer les risques de rejet par les consommateurs. Aux USA, depuis les années 90, un courant de pensée en matière de management est né pour s’occuper d’ « éthique des affaires » car comme le dit l’adage « quand la réputation baisse, les ventes aussi baissent ». En effet, lorsque une entreprise a un bénéfice qui représente 4% du chiffre d’affaire, une baisse de 1% des ventes entraîne une chute d‘un quart de ses bénéfices accompagné de la baisse du cours en Bourse de l’action.
En réalité les discussions autour de la « gouvernance de l’entreprise » ne sont rien d’autre qu’une discussion sur les moyens de l’influence politique de décideurs extérieurs à l’entreprise sur la conduite de l’entreprise. Et il se développe incontestablement une contestation politique de leur action qui n’est pas à mon sens, comme le pensait Milton Friedman, une remise en cause radicale du droit de propriété des actionnaires . Au contraire, la dialectique instaurée entre cette contestation et la réponse des entreprises sur le champ de leur responsabilité sociale est d’une grande portée parce que « la dynamique du Capitalisme elle-même condamne de plus en plus les mécanismes du marché à jouer un rôle de plus en plus marginal ». Ce ne sont pas les propos d’un altermondialiste, mais de Joseph Schumpeter au début des années 50.
Mais, la RSE ne peut être un substitut à l’action des gouvernements. En d’autres termes, il ne s’agit pas de demander aux gouvernements d’abandonner leurs outils, leurs moyens de gouverner et d’influer sur l’économie. Un gouvernement démocratique, honnête et efficace est un pré-requis pour un développement durable .
III - Le mécanisme africain d’évaluation par les pairs (MAEP)
Instrument de bonne gouvernance pour l’Afrique.
L’instrument le plus novateur du NEPAD est sans doute le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP). L’instrument peut donner de bons résultats, même si sa mise en œuvre avance difficilement à l’image du processus similaire, initié au sein de l’OCDE où il a fallu beaucoup de temps avant qu’il ne soit effectif. Au demeurant, sa mise en œuvre au sein du grand club est loin d’être optimum. Comme toute initiative, le MAEP fait l’objet de scepticisme de la des africains eux-mêmes et on le critiquera encore et encore. Ses initiateurs travaillent avec tact et font de grands efforts d’information et de sensibilisation de sorte qu’un jour il soit incontournable.
Pourquoi considérer que le MAEP pourrait être un instrument en faveur de l’effectivité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels ? D’abord, parce qu’il reflète un engagement fondamental en faveur de la liberté, du bien-être et de la dignité des individus dans toutes les sociétés. Il est l’instrument pertinent d’accompagnement de la « Déclaration relative à la bonne gouvernance politique, économique et des entreprises », signée par les Chefs d’État Africains. Les principes qui le sous-tendent étant le développement humain et les droits de l’homme. Le MAEP inclue par conséquent, les libertés fondamentales liées à la satisfaction des besoins corporels (le droit au travail, la possibilité de ne pas souffrir de famine ou de malnutrition, d’éviter certaines maladies ou d’échapper à une mort prématurée, la liberté et les moyens financiers de se déplacer, le droit à un vêtement et à un logement suffisants), Il vise également les opportunités offertes, par exemple, par la scolarisation ainsi que les libertés « sociales », telles que la capacité de participer à la vie de la collectivité, au débat public, à la prise de décisions politiques.
Le Mécanisme, en fin de compte, vise le développement humain, qui se concentre sur le renforcement des capacités et des libertés dont jouissent les communautés en Afrique et les droits de l’homme qui, eux, constituent les créances que les individus ont sur le comportement des agents individuels et collectifs, des administrations et sur la structure des dispositifs sociaux, en vue de faciliter ou de garantir ces capacités et ces libertés. Car les libertés ne sont rien sans les capacités.
Mais surtout, à notre avis, le MAEP, en insistant sur l’effectivité des DESC, pourra aider à mettre l’accent sur les luttes des pauvres qui font moins parler d’elles que la « lutte contre la pauvreté ». En effet, partout des populations organisent leur résistance face dans un environnement ébranlé par une succession de programmes d’ajustements et de mondialisation injuste.
Mais l’effectivité des DESC suppose une intervention de l’État en vue d’assumer les obligations qui s’imposent à lui que sont : a) protéger et faire respecter les Droits humains ; b) donner effet à ces Droits par la fourniture de prestations. Le Mécanisme, parce qu’il est aussi un instrument de formation aux libertés, s’il est bien mis en œuvre pourra aider à la « justciabilité » des DESC, c’est-à-dire faire en sorte qu’ils soient effectivement opposables à l’Etat. Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels sont une créance sur un capital social. Une autre difficulté va survire dans l’exécution des DESC. Considérés comme ayant un contenu qui varie d’un État à un autre, en fonction du niveau de développement économique atteint et de l’ordre des priorités existantes, les DESC sont dits « variable et relatif » contrairement aux Droits Civils et Politique qui sont « ratione materiae et ratione personae » (respectés en totalité pour toute personne).
Le débat doit également porter sur les stratégies d’industrialisation et de mobilisation des couches sociales ainsi que sur les formes d’organisation sociale qui permettent le développement des forces productives liées au marché intérieur. Ces stratégies seront viables, pour autant que la reconquête de la capacité de décision dans l’économie, ne soit pas trop influencée par les ressources financières importées qui ont tendance à créer un déséquilibre géographique et sectoriel permanent.
Concernant la Gouvernance politique et institutionnelle, il faut sur tout le continent africain mettre en œuvre des réformes structurelles en vue d’une réallocation démocratique des ressources qui ne soit pas une simple redistribution des ressources naturelles, financières et monétaires. Elle commence par l’instauration d’un Etat de droit capitaliste tel que défini par Max Weber et qui suppose une égalité de traitement qui s’appuie sur des valeurs républicaines et garantie nécessairement par "la mise en œuvre de précautions institutionnelles assurant l’absence de liens affectifs entre administrateurs et administrés, grâce à la distance et à l’anonymat, condition de l’émergence d’une éthique relationnelle caractéristique des sociétés préindustrielles".( ) Le fondement d’une autre légitimité que la population cesse d’être la propriété des gouvernements et que soit redécouvert l’effacement de l’individu au profit du groupe, connu dans toutes les sociétés traditionnelles africaines, afin de redonner à la personne isolée le degré d’autonomie qui lui est nécessaire pour son affirmation comme acteur politique, économique et social.
Ensuite, vient l’ensemble des conditions qui permettront la restitution des capacités autonomes des populations, agricoles notamment. Capacité de tanner, de filer, de tisser, de produire et de se vêtir. Restituer les moyens autonomes de produire, restituer les capacités de mobilisation de l’auto-assistance, restituer enfin le sens critique et la créativité. Donc une restitution qui se pose en alternative et qui s’oppose à une certaine conception du développement autocentré qui se focalise trop sur un marché intérieur viable (au sens capitalistique du terme) : plus de machines, plus d’équipements, laissant de côté tout l’intérêt que l’on pourrait tirer de la sociologie rurale agricole, l’anthropologie sociale, au profit de l’univers marchand et monétaire.
IV - CONCLUSION
Le système capitaliste tel qu’il fonctionne réellement est un système de dépossession :
16ème / 18ème siècles, dépossession des moyens de production paysans (enclosures, révolution agricole) ;
19ème siècle (révolution industrielle), dépossession des moyens de production des artisans ;
1895, dépossession du savoir-faire ouvriers (Taylorisme) ;
1910, dépossession de la contestation ouvrière (Fordisme) ;
1936, dépossession des solidarités et prise en charge traditionnelles (Keynes) ;
1980, dépossession du sens critique, de la créativité et des capacités autonomes des peuples (Programmes d’Ajustement Structurel).
La Mondialisation de l’économie, elle n’est pas mondiale car beaucoup de peuples du monde sont en marge du processus. Comme disait F. Braudel il existe d’innombrables « puits qui sont hors du temps du monde ». Elle n’est pas libérale parce que les pays riches, malgré les dispositions de l’OMC en faveur du démantèlement des obstacles tarifaires et non tarifaires, multiplient les barrières dans tous les secteurs où les produits des pays du Sud disposent d’un avantage comparatif ; elle n’est pas libérale parce que les subventions agricoles du Nord mettent en péril des millions d’emplois et menacent la vie de plus de deux milliards d’être humains dans le Sud ; elle n’est pas libérale parce que nombre de secteurs de l’économie mondiale sont dominés par des quasi-monopoles ou d’oligopoles. Elle n’est pas libérale parce qu’il existe bel et bien une régulation qui ne dit pas son nom. La Mondialisation de l’économie n’est pas libérale parce que les marchés ne l’emportent pas encore sur les États qui prélèvent et redistribuent plus de la moitié des richesses produites dans les pays industrialisés. Enfin, les entreprises ne sont pas mondiales et la mondialisation ne tue pas les cultures qui se nourrissent et se construisent à travers une grande diversité.
Nous sommes donc responsables, car nous avons une marge de manœuvre. On ne peut pas prendre la Mondialisation comme prétexte à l’inertie. Nous pouvons agir autrement et mettre en place des institutions capables de réguler un processus qui ne va pas de soit et au sein duquel s’affrontent ou coopèrent des acteurs divers.
L’ère de la récrimination est révolue et il ne s’agit plus de condamner des systèmes qui appartiennent au passé. Bannir la récrimination n’implique pas toutefois la méconnaissance de l’histoire. Et un peuple qui veut progresser a besoin de forces morales qu’il puise dans son passé et dans sa culture. Mais pour s’adosser sur son passé pour construire son avenir suppose une meilleure organisation et une maîtrise des règles du jeu qui gouvernent le monde aujourd’hui.
Or donc, de vastes communautés se mettent en place un peu partout dans le monde : Union européenne, Alena, Mercosur, ASEAN…avec un projet politique affirmé. A la dévalorisation des frontières s’ajoute celle des Etats qui se réduisent au minimum de structures pour laisser en places des entités régionales autonomes directement gérées par les populations.
Au surplus les progrès de la science sont en train de ruiner sous nos yeux et définitivement la théorie des avantages comparatifs. Cependant qu’au progrès de l’Afrique s’opposent des obstacles souvent lourds. Malgré tout notre continent est indispensable à l’humanité. Elle a des apports divers, particulièrement son immenses potentiel de ressources humaines, matérielles et morales. Malheureusement l’Afrique a toujours été déterminée de l’extérieur : commerce triangulaire dès le 15e siècle ; colonisation, néocolonialisme.
Aujourd’hui, il faut semble-t-il, s’accommoder de la coopération bilatérale et multilatérale. L’Afrique est même obligée, pour citer le Président Abdoulaye Wade « d’accepter d’être placé sous ajustement, assortis de multiples conditionnalités qui restreignent, voire suppriment sont espace de liberté et de décision. »
Réformer est indispensable. En plus de celles fiscales et macro-économiques qui ont permis d’amorcer une reprise, on peut ajouter cette série de mesures :
• réduire les conflits armés, la cesser les hostilités entre Etat, reprendre les négociations de paix partout où c’est nécessaire ;
• demander l’annulation totale de la dette qui dégagera des ressources à affecter aux dépenses et investissements sociaux ;
• contribuer à l’amélioration de la croissance économique dans la plupart des régions du monde qui va stimuler l’activité économique en Afrique, grâce à l’augmentation de l’aide, du commerce et des Investissements Directs Etrangers.
Par la suite une deuxième génération de réformes, qui sont essentiellement institutionnelles et structurelles suivrons ; elles tournent autour des mesures suivantes :
• réduction de la pauvreté et promotion de l’équité sociale ;
• application des contrats, en établissant des droits de propriété, en renforçant les systèmes juridiques et judiciaires et en créant de véritables mécanismes de règlement des conflits ;
• perfectionnement des stratégies de participation, en favorisant la participation de tous les acteurs et l’obtention de consensus ;
• amélioration de la qualité des réglementations publiques des économies libéralisées ;
• politique adéquate visant à développer différents secteurs économiques.
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ANNEXES DES DOCUMENTS CITES
I) Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique NEPAD, OUA/AU, 2001
II) Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs [AHG/235 (XXXVIII) Annexe 2]
III) Déclaration relative à la Démocratie, la bonne Gouvernance politique, économique et des entreprises [AHG/235 (XXXVIII) Annexe I] ;
IV) Document de Base du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs [AHG/235 (XXXVIII) Annexe II ;]
V) Organisation et Processus du Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs [NEPAD/CCEGM-03-2003/MAEP/Accord/Annexe III]
VI) Objectifs, Normes, Critères et Indicateurs pour le Mécanisme africain d’Evaluation par les Pairs [NEPAD/CCEGM-03-2003/MAEP/Accord/Annexe IV]
VII) Plan du Protocole d’Accord sur l’Evaluation Technique et la Visite d’examen de la situation des Pays (NEPAD/CCEGM-03-2003/MAEP/Accord/Annexe V)
